Les dix arnaques dans les contrats de la musique

C’est un secret pour personne : l’industrie musicale est un monde crue où se mêle l’appétit des grandes maisons de disques et les ambitions de jeunes artistes en quête de succès. Et parfois la situation est compromise dès le début de la relation entre un artiste et son label. Faisons le point sur les 10 arnaques dans les contrats de la musique. 

 

L’avance 

A la signature de son contrat l’artiste reçoit une avance : une somme d’argent versée en prévision des recettes à venir. Jusqu’ici aucun problème : l’artiste reçoit une bouffée d’oxygène libellée en euro après des années de travail dans le monde de la musique. Sauf que ce mécanisme peut s’avérer pervers lorsque que les recettes engrangées par la maison de disque ne suffisent pas à rembourser l’avance versée. L’artiste se trouve alors dans une situation délicate où il doit de l’argent à son label ! C’est le cas pour de nombreux artistes : Tyga est ressorti “broke” de son contrat avec Birdman par exemple. 

A partir de ce moment, la relation n’est pas censée s’améliorer. La confiance artiste/label va disparaître et la pression se fera ressentir pour sortir d’autres projets et rembourser l’avance. Mais qui dit nouveaux projets, dit nouveaux frais (studio, promotion) ce qui risque d’aggraver l’ardoise de l’artiste. On rentre alors dans un cercle vicieux dont l’issue ne sera pas à l’avantage de l’artiste. Et même, si label décide d’arrêter les frais et de casser le deal, l’artiste aura peut-être du mal à retrouver un nouveau label qui lui fera confiance. 

Pour éviter ce genre de mésaventure, ne pas se fier au buzz d’un artiste. Certains artistes profitent d’une énorme hype, signent avec une grosse avance mais leur succès sur les réseaux ne se traduit pas dans les ventes, les followers ne se transforment pas en “vrais” fans et les problèmes arrivent… 

 

Les frais cachés 

Les deals signés entre artistes et labels prévoient une répartition des royalties. Cette répartition peut aller de 85% pour le label, 15% pour l’artiste dans le cas des contrats d’artiste, et jusqu’à 50-50 dans le cas des contrats de distribution. Sauf que les labels ont souvent l’habitude de mettre à la charge exclusive de l’artiste les frais d’enregistrement, de promotion et autres, ce qui diminue la part de l’artiste. 

Faisons le calcul ! Un artiste vend 50 000 exemplaires pour son premier album et accroche le disque d’or au mur ! Il génère environ 400 000  de recettes . Disons que l’artiste touche 20% des revenus, ce qui fait 80 000  pour lui, moins les frais : – 3000  de studio, – 2000  pour les instrumentals, – 20 000  pour 3 clips, – 20 000  de promotion, – 50 000  d’avance et il lui reste … 15 000 de dettes. 

J’oublie les impôts, les charges, les frais d’avocat, la commission de son manager, etc.
C’est notamment à cause de ses nombreux frais cachés que Megan thee Stallion a récemment denoncer sa situation contractuelle avec son label 1501 Entertainment. Future expliquait aussi qu’il “arrive régulièrement que les labels réclament des frais d’hôtel, de nourriture ou de transport relatifs [à votre] deuxième album, alors que vous en êtes au cinquième” 

Le constat fait froid dans le dos! Mais on se rassure, les artistes gagnent aujourd’hui essentiellement leur vie grâce aux concerts, showcases, vente de merchandising et autres ce qui contrebalance les pertes et peut faire passer le solde dans le positif. 

 

Etre mineur 

Bon nombre de jeunes talents ont commencé très tôt leur carrière et ont signé avant leur 18 ans (Justin Bieber, Ninho…). Cependant, avant sa majorité, la signature de l’artiste doit obligatoirement être accompagnée de celle de ses parents, à défaut le contrat est nul. La loi protège ainsi les mineurs afin qu’ils ne signent pas sans réfléchir des contrats toxiques. 

En 2017, en pleine explosion du phénomène Lil Pump, ce dernier cherche à sortir d’un deal qu’il avait signé à ses 16 ans. Ses avocats parviendront à casser le deal, lui permettant de faire monter les enchères et de resigner avec le même label (Warner Bros records) pour un pactole (ie. une avance) de 8 millions de dollars. 

 

Durée du contrat et levée d’option 

Par la clause de levée d’option, la maison de disque se réserve le droit de renouveler le contrat (l’artiste ayant accepté au préalable cette éventualité). Le label peut ainsi maîtriser le risque lié à la signature d’un artiste. Si le projet marche bien, il lève la clause pour faire un second projet. Mais si les choses tournent mal, le label ne veut pas se retrouver les mains liées pour plusieurs projets et peut refuser de lever la clause (on arrête les frais!). Après tout, quand un label signe un artiste, il souhaite rentabiliser au maximum son investissement, surtout que les retombées économiques peuvent arriver en différé le temps que l’artiste acquiert de la notoriété. 

Mais attention, en cas de levée d’option, c’est le même contrat qui perdure avec les mêmes conditions. Il est donc important de bien négocier le contrat dès la première fois (même si l’artiste n’est pas forcément en position de force), car il n’obtiendra pas plus (de royalties, de libertés…) en cas de levée d’option. Sinon l’artiste doit tenter d’insérer une clause prévoyant la renégociation du contrat en cas de levée d’option. 

En outre, les contrats doivent obligatoirement prévoir une durée maximale et l’artiste ne devrait pas s’engager pour plus de 3 projets ou une période maximale de 3-4 ans. 

  

Les échéances de paiement 

Le système français de versement des royalties par la SACEM n’intervient seulement que 2 fois par an (mais la remarque vaut aussi pour la plupart des contrats américains). Sans être vraiment un piège, il faut savoir avant de signer qu’un artiste ne percevra les fruits de son travail que tous les 6 mois. Attention donc à ne pas griller trop vite ses économies notamment, lorsque l’on connaît les nombreux domaines de perdition des artistes… En revanche, les rentrées d’argent liées aux concerts (et autres sources de revenus) peuvent être plus fréquentes. 

 

Les masters : le nerf de la guerre 

Les droits de mastering concernent les droits sur la version finale du morceau enregistré. Il s’agit d’un élément crucial, car ces droits permettent de toucher les royalties issus de l’exploitation du morceau et de contrôler le catalogue musical de l’artiste (avec la possibilité de vendre ou de mettre sous licence le catalogue). Le label s’assure la propriété des masters en proposant une avance aux artistes. 

La plupart des artistes ont ainsi accepté de céder leurs droits de mastering, mais ils sont aujourd’hui de plus en plus nombreux (de Taylor Swift à 2Chainz) à dénoncer ce système et tentent de regagner le contrôle de leurs oeuvres. C’est une question majeure d’indépendance économique et créative ! Pour l’anecdote, Prince avait refusé une collab au rappeur Nas, car il n’était pas propriétaire de ses masters. Prince voulait pas perdre son droit de mastering en cas de featuring. 

Certains artistes, en évoluant dans leur carrière, peuvent obtenir l’influence nécessaire pour racheter leurs masters et devenir propriétaire de leur catalogue. C’est le cas du producteur californien DJ Mustard qui est désormais à la tête de son propre label 10 Summers records qui compte en son sein Ella Mai. Mais s’il n’est pas possible d’obtenir le contrôle de ses masters pour un jeune artiste, il doit au moins essayer de négocier une plus grande part des royalties ou bien la possibilité de racheter/récupérer ses masters au bout d’un certain temps d’exploitation. 

 

Le 360 Deal 

Le contrat 360 consiste à exploiter l’ensemble des sources de revenu de l’artiste. En plus de produire la musique, le label va s’occuper des concerts, du merchandising, des contrats publicitaires et prendre à chaque fois un pourcentage des revenus. Ce contrat peut avoir l’avantage de multiplier les revenus de l’artiste sans effort de sa part. Tout lui est servi sur un plateau par son label. 

Sauf qu’il n’est jamais bon de mettre tous ses oeufs dans le même panier et de dépendre totalement de son label. L’artiste perd toute indépendance et le label prend (le plus souvent) une commission beaucoup plus grande que si l’artiste avait fait appel à un tourneur pour ses concerts, à un agent pour sa marque, etc. Bref, le 360 deal est souvent décrié comme un moyen d’exploiter au maximum un artiste/salarié à tout niveau, avant sa date de péremption. 

 

Le contrat de management 

Pour avoir plus de contrôle sur la carrière d’un artiste, le label peut glisser un contrat de management dans un contrat d’enregistrement. Le label pourra ainsi définir la direction artistique et le management de l’artiste. Même si certaines personnes comme Oumar Samaké peuvent remplir à merveille cette double casquette producteur/manager (pour Dosseh, Dinos), le constat est le même que pour le 360 deal : il n’est jamais bon de mettre tous ses oeufs dans le même panier… 

En effet, l’artiste a tout intérêt d’avoir un manager extérieur au label qui puisse le conseiller au mieux de ses intérêts (qui seront parfois divergents de ceux du label), le représenter et négocier auprès du label. Autrement, l’avis d’un artiste en début de carrière risque de peu compter face au poids d’une major de l’industrie du disque. 

 

Garder la propriété de son nom d’artiste 

Il arrive que le label détient les droits sur le nom de l’artiste ou du groupe de musique. C’est notamment le cas pour des boys band ou des groupes montés par les labels. Mais sans la propriété de son nom, les chances d’émancipation de l’artiste ou du groupe sont très faibles. Leur carrière est entre les mains du label et la seule solution pour s’émanciper est de changer de nom (au risque de perdre une partie de sa fan base) ou de racheter les droits sur son nom (peine perdue!). 

Mathew Knowles, le père de Beyoncé, est resté propriétaire exclusif du nom “Destiny’s Child” dont il était manager. On parle aujourd’hui beaucoup d’un retour du groupe, mais il est toujours impossible pour les Destiny’s Child de se reformer et de partir en tournée avec leur nom d’origine sans l’accord de Mathew Knowles. Certes, elles peuvent remplacer leur nom de groupe par leur nom propre ( Beyoncé , Kelly Rowland et Michelle Williams ) mais l’impact médiatique et marketing sera indéniablement moins fort! 

 

Maîtriser sa carrière, son emploi du temps, son contrôle artistique 

Lorsqu’un artiste signe avec un label, certaines obligations peuvent aller très loin dans le contrôle de la direction artistique et managériale de l’artiste. Parmi les contraintes souvent dénoncées par les artistes : l’interdiction (ou l’autorisation du label) pour monter sur scène avec d’autres artistes ou faire des featurings. À une période, les artistes signés chez Cash Money Records (Lil Wayne, Nicki Minaj, Drake) ne pouvaient pas prendre l’avion sans Birdman le patron du label. 

Autre gros point de friction : l’autorisation du label pour sortir des nouveautés. Beaucoup d’artistes (Lil Uzi Vert, Megan Thee Stallion…) se sont plaint de ne pas pouvoir “release” de nouveaux morceaux quand il le souhaite, créant la frustration chez eux et leurs fans et de fortes tensions avec leur label. Troisième problème : l’obligation de faire une tonne d’interviews. Ce marathon médiatique peut parfois être épuisant notamment lorsque les artistes sont en tournée. C’est la raison pour laquelle vous voyez si souvent des artistes blasés en interview ne faisant aucun effort pour répondre aux questions du journaliste. 

Adrien Francius

Juriste spécialisé en propriété intellectuelle

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