Sampler en toute légalité, le parcours du combattant ?

Dans cet article détaillé et précis, Adrien Francius, aborde la pratique du Sampling sous un aspect juridique des plus intéressants.

Profil Hip Hop lui-même, artiste d’un côté et expert en propriété intellectuelle de l’autre, il rappelle les mesures à suivre pour pouvoir sampler légalement.

Sampler c’est le fait d’extraire une partie d’une musique préexistante pour l’intégrer, la remixer ou la réadapter dans une nouvelle création musicale unique. Cette pratique est apparue à la fin des années 70s et rendue populaire notamment grâce au mouvement Hip Hop et à la fameuse machine TR 808 by Roland.

Avec une production musicale dans le Hip Hop très centrée sur la MAO, comment ne pas être tenté de sampler de nos jours ? Comment le faire en toute tranquillité ?

Merci Adrien pour cette prise de parole et pour ces précisions. Je pense qu’elles sauront être appréciées.

#BeHiphop

Préface par Garry YANKSON

Sampler en toute légalité : le parcours du combattant?

L’ascension du Rap comme le genre musical mondial n°1 n’a pas été possible sans celle du sampling, c’est-à-dire l’utilisation d’un extrait musical servant de base (mélodique ou rythmique) à un nouveau morceau. Cette pratique remonte aux origines du Hip Hop lorsque les DJ se sont mis à reprendre les breaks de batterie des morceaux de funk (James Brown & consorts) ouvrant un nouveau champ d’expression pour les danseurs (nommées “breakers ” pour cette raison) et les rappeurs.

Mais juridiquement, le sampling fait naître une opposition entre la liberté de création des producteurs et beatmakers d’une part, et les maisons de disque et éditeurs musicaux détenteurs des droits sur la musique samplée d’autre part. En effet, la loi française[1] interdit de reproduire, sans autorisation,  un extrait musical préexistant, quand bien même celui-ci ne dure qu’une seconde! Il s’agit sinon d’un délit de contrefaçon[2]. Cependant, plusieurs solutions existent pour permettre au sampling d’exister légalement.

Reminder juridique : droit sur le master et droit d’auteur

Il existe deux types de droits relatifs à une oeuvre musicale. D’une part, les maisons de disques détiennent un droit sur les masters, c’est-à-dire la version enregistrée du morceau. Ce droit vise à protéger l’investissement réalisé par la maison de disque qui a financé la création de l’oeuvre. D’autre part, les compositeurs, auteurs ou leur éditeur détiennent un droit d’auteur sur les partitions ou les textes du morceau samplé. Ce droit d’auteur sert à protéger l’œuvre dans son ensemble (sur un plan économique et moral). L’autorisation des ayant droits, c’est-à-dire l’ensemble des personnes possédant un droit sur l’oeuvre, permet ainsi d’utiliser un sample légalement. On nomme cela en anglais la “sample clearance” ou “clearer” un sample.

Clearer un sample, un casse-tête en plusieurs étapes

Ce processus de clearance se décompose en plusieurs étapes. Au préalable, il faut identifier les ayants droits[3]. Ces recherches peuvent s’avérer parfois fastidieuses lorsque la société d’édition musicale n’existe plus ou lorsque les différents compositeurs (ou leurs héritiers) s’avèrent difficiles à identifier ou à retrouver. Ceci peut être le cas pour des anciens titres de Soul, Blues ou de Jazz : un vrai travail d’investigation est alors nécessaire.

Une fois les ayants-droits identifiés, une phase de négociation s’engage afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser le sample au meilleur prix possible. Ce prix dépendra à la fois de la notoriété du morceau et de l’artiste samplé mais aussi de celle de l’artiste sampleur. Il peut s’agir, soit d’un montant forfaitaire fixe (variant de 300$ à 10 000$ habituellement), soit d’un pourcentage des royalties perçues, ou bien encore d’une avance (somme fixe) couplée avec un pourcentage des royalties pour que l’ayant profite au maximum du succès commercial du nouveau morceau.

Déborah Mannis-Gardner, experte de la sampling clearance ayant travaillé avec les plus grands artistes américains (Drake, Kanye West, …),  explique ainsi son mode de fonctionnement lorsqu’elle est contactée par un artiste avant la sortie d’un album. Elle établit d’abord une estimation du budget total et du temps nécessaire pour négocier les autorisations (ce qui peut se faire jusqu’à la dernière minute de la date de sortie du projet). A savoir, que pour sampler un artiste européen, les négociations se feront également avec une société de gestion collective (la SACEM en France) en plus de l’éditeur musical[4].

Les négociations sont initiées par la maison de disque qui peut éventuellement mandater un cabinet d’avocat spécialisé pour ce faire. “Don’t ever try to do a sample clearance yourself. It’s all about relationships[5]” insisteDéborah Mannis-Gardner. Même un petit label  indépendant aura toujours plus de crédibilité dans cette démarche auprès des ayants droits qu’un “simple” artiste.

Négociations, complications, refus : rien est acquis !

Certaines négociations peuvent s’avérer difficiles. En effet, les ayants droit peuvent demander un prix très élevé pour ne pas manquer l’unique occasion de rentabiliser un titre tombé dans l’oubli. Le rôle du négociateur sera alors de raisonner les parties afin que le nouveau morceau puisse voir le jour.  Cependant, certains spéculateurs se lancent aujourd’hui dans le “business” du sampling et rachètent à tout-va des catalogues de musique en espérant qu’un morceau soit samplé, atteigne un certain buzz pour pouvoir réclamer devant les tribunaux un prix très élevé, voire démesuré.

De plus, l’autorisation peut être refusée. Déborah Mannis-Gardner, fondatrice du cabinet DMG Clearances,  raconte, à propos d’une demande de sample d’un extrait musical du jeu vidéo Zelda, que l’éditeur japonais Nintendo refuse systématiquement toute demande concernant les musiques originales de ses jeux vidéos.

Conclusion

Si l’on peut dire que le sampling est un art pour les beat-makers, les juristes chargés de clearer les samples ne sont pas non plus dénués de talent pour permettre à des nombreuses oeuvres d’être légalement publiées. Ce processus de clearance mal connu, parfois négligé et complexe demeure toutefois nécessaire à l’émergence de nouvelles sonorités musicales.

Remerciement :

Romain Kinzelin, juriste spécialisé en Propriété Intellectuelle

 

[1] Article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI)

[2] Le délit de contrefaçon est puni de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende selon l’article L 335-2-1 CPI

[3] Notamment aux travers de recherches sur le site de la SACEM (société de gestion collective des droits d’auteurs)

[4] Les sociétés de gestion collective des droits en Europe administrent à titre exclusif les droits de représentation et de reproduction des oeuvres musicales, ce qui n’est pas toujours le cas aux Etats-Unis où les négociations peuvent donc se faire directement avec l’ayant droit.

[5] “N’essayez jamais de négocier l’autorisation vous-même. Tout est question de relations”

Adrien Francius

Juriste spécialisé en propriété intellectuelle

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